CGV

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par NBUnivers au consommateur.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande sur notre site internet [nom du site] 24h/24 et 7j/7. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Paiement Le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Responsabilité La responsabilité de NBUnivers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 8 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site NBUnivers, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NBUnivers. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site [nom du site], doit obligatoirement en demander l’autorisation à NBUnivers. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Article 9 - Données personnelles Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Article 10 - Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.